J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420207A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, le retrait de Mme Vankemmel (Nelly, Georgette, Madeleine), épouse Mabille, commissaire-priseure judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Siboni et Nelly Mabille-Vankemmel, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), est accepté.